Elodie Bayet :: Développeuse Web Fullstack & UI/UX Designer

Legislation

 

Avant-propos

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité et Déclarations relatives aux Cookies avant de consulter et d'utiliser le site elodiebayet.com.

• • • Ce présent document s'applique à l'utilisation du site elodiebayet.com – ci-après dénommé “Site internet” – par les utilisateur.rice.s – ci-après dénommés “Internautes”. Lorsqu'un lien, sur ce présent Site internet vous mène vers un autre site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux déclarations relatives à l’utilisation de ces services que vous devez vous référer.

• • • Les présentes Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité et Déclarations relatives aux Cookies sont soumises aux lois belges. Par conséquent, seuls les Tribunaux belges font autorité.

• • • Ce présent document a été rédigé par Elodie Bayet – ci-après dénommée la “Propriétaire” –, formée en Droit dans le cadre de ses études à l’Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège, ainsi qu’à la Législation belge dans le cadre de ses études à L’institut Saint-Laurent de Liège.

• • • En poursuivant l'utilisation du présent Site internet, vous marquez votre accord quant aux Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité et Déclaration relatives aux Cookies. Dans le cas d'un désaccord, la Propriétaire vous prie de cesser l'utilisation de son Site internet.

 

Titre 1er :: Conditions d'utilisation

Article 1er : Mentions légales et domaine d’application

§ 1 – Identification

Le Site internet est développé, administré et édité par Elodie M. R. R. G. Bayet en qualité de Développeuse Fullstack et UI/UX Designer, et résidente à 4430 Ans, Région wallonne, Belgique.

La Propriétaire est une personne physique et n’est pas enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Par conséquent, la Propriétaire n’a aucune activité commerciale à travers ce Site internet, ni en dehors.

La Propriétaire est une auteure belge enregistrée à la Sofam sous le numéro d’auteur 72/55 depuis juin 2007.

§ 2 – Informations technologiques

Le Site internet, son code source, sa base de données, et la totalité de son contenu multimédia sont hébergés par la société OVH situé 2 rue Kellermann 59100 à Roubaix en France, sur un serveur mutualisé du Data Center de 59820 Gravelines, Nord-Pas-de-Calais-Picardie en France. Ce serveur est enregistré à titre privé par la Propriétaire.

§ 3 – Description et but du Site internet

Le Site internet se veut exclusivement informatif sur le travail et l’expérience professionnelle de la Propriétaire. Il ne permet pas aux Internautes d’y publier du contenu. Le Site internet n’affiche aucune publicité et n’utilise aucun système de monétisation. Il ne vous est jamais demandé de payer pour utiliser ce Site internet.

§ 4 – Modalité de contact

Pour signaler un abus, veuillez écrire à l’adresse en mentionnant les informations suivantes :

• • • L’URL de la page problématique
• • • Une capture d’écran du contenu problématique
• • • La justification de votre demande de suppression
• • • La mention en toute lettre de votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail.

Pour de plus amples informations ou pour toutes remarques, merci de prendre contact avec la Propriétaire au moyen du formulaire : Contact

Article 2e : Sécurité et responsabilités

§ 1 – Fonctionnement du Site internet

La Propriétaire s'engage à maintenir un degré élevé de sécurité quant au fonctionnement du Site internet :

• • • L’accès au serveur et à la base de données est protégé par un système de double authentification – mots de passe crypté et code de réponse privé – et leurs administrations se font exclusivement via des protocoles sécurisés – SFTP et HTTPS.

• • • Le système de messagerie déservi par le serveur du Siteweb est protégé par un système d’authentification individuel.

• • • Le certificat SSL délivré par OVH cf. Titre 1er, Article 1er, § 2.– permetant la connexion sécurisée par protocole HTTPS.

Toutefois, aucun mécanisme n'offre une sécurité absolue et sans faille. Par conséquent, malgré tous les efforts mis en œuvre, la Propriétaire ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels si si les serveurs font l'objet d'une attaque soudaine, ni responsable d'éventuels dommages résultants de l'usage du Site internet et des hyperliens internes ou externes.

§ 2 – Intégrité de contenu

La Propriétaire s'efforce de maintenir à jour, exacte et précise, toutes informations présentes sur le Site internet (descriptions, photos, etc), mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une éventuelle erreur présente dans ces informations.

§ 3 – Utilisation du siteweb

L’utilisation du Site internet doit se faire uniquement via le protocole sécurisé HTTPS. Vous ne pouvez pas utiliser le Site internet via un autre protocole.

Le Site internet étant identifié comme exclusivement informatif sur le travail et l’expérience professionnelle de la Propriétaire cf. Titre 1er Article 1er § 3 – vous n’êtes pas obligé d’utiliser le formulaire de contact qui y figure. Si toutefois vous désirez utiliser le formulaire de contact présent sur le Site internet, vous acceptez de communiquer les informations suivantes :

• • • Votre nom ;

• • • votre prénom ;

• • • votre adresse électronique (e-mail) ;

• • • votre titre civil.

En cas de désaccord, il vous est demandé de ne pas utiliser le formulaire de contact. Repportez-vous au Titre 2e pour connaitre la Politique de confidentialité liée à l'utilisation du formulaire de contact.

Article 3e : Propriété intellectuelle

§ 1 – Restrictions

Le Site internet et son contenu (textes, photos, graphiques, illustrations, éléments d'interface, logos, styles CSS, scripts JavaScript) demeurent l'entière propriété intellectuelle de la Propriétaire. L'utilisation et la consultation ne confèrent aucun droit aux Internautes. Toute reproduction, communication publique, réutilisation partielle ou entière du Site internet ou de son contenu, de quelque façon que ce soit, est interdit sauf autorisation écrite et préalable de la Propriétaire.

Titre 2e :: Politique de confidentialité

Article 1er : Collecte des données à caractère personnel

§ 1 – Situation

Des données à caractère personnel peuvent être récoltées lorsque vous prenez contact avec la Propriétaire au moyen du formulaire de contact. Les données récoltées permettent de vous identifier directement. La Propriétaire s'engage à respecter la confidentialité des données que vous transmettez par ce formulaire.

§ 2 – Types de données

En utilisant le formulaire de contact présent sur le Site internet, vous acceptez de communiquer les données suivantes :

• • • les informations que vous encodez telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique (e-mail) et votre titre civil. Toute information personnelle supplémentaire ne vous est pas réclammée pour l'utilisation du formulaire ;

• • • les informations liées aux échanges de courriers électroniques via les systèmes de messagerie ;

• • • les Métadonnées liées ou non à votre e-mail.

En cas de désaccord, il vous est demandé de ne pas utiliser le formulaire de contact.

§ 3 – Délais

Les données communiquées via le formulaire de contact sont conservées dans la boite mail de la Propriétaire pour une durée maxium de 6 mois après le dernier échange.

Article 2e : Collecte des données à caractère non-personnel

§ 1 – Situation

Des données à caractère non-personnel et à des fins satistiques peuvent être récoltées automatiquement dans le respect de votre anonymat. En l’occurence, aucun lien quelconque n’est établi avec vos données à caractère personnel.

La collecte de ces données a lieu dès que vous consultez les pages du Site internet, ces pages sont disponibles via une URL qui commence par “https://www.elodiebayet.com” ou “https://demo.elodiebayet.com”.

§ 2 – Types de données

Les informations collectées à des fins statistiques sont les suivantes :

• • • le moteur de recherche éventuellement utilisé pour atteindre le Site internet ;

• • • le choix de la langue ;

• • • le site web éventuellement utilisé pour arriver sur le Site internet ;

• • • les pages consultées ;

• • • la durée de consultation de chaque page ;

• • • la liste des fichiers téléchargés ;

• • • la date et heure d'accès au Site internet ;

• • • le navigateur utilisé ;

• • • la plate-forme ou le système d'exploitation utilisé ;

• • • le type d’appareil utilisé ;

• • • la zone géographique depuis laquelle le Site internet est consulté.

En cas de désaccord, il vous est demandé de cesser l'utilisation du Site internet ;

Article 3e : Utilisation des données collectées

§ 1 – Protection

Vos données personnelles sont protégées conformément :

• • • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – entré en application le 25 mai 2018 – relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

• • • à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

§ 2 – Données de contact

Les données à caractère personnel visées par l’utilisation du formulaire cf. Titre 2e, Article 1er, § 2 – sont collectées afin de :

• • • permettre à la Propriétaire de s’adresser à vous par e-mail en bonne et due forme ;

• • • répondre à vos questions par e-mail ;

• • • traiter une demande par e-mail.

La Propriétaire est la seule personne physique ou morale à utiliser les données communiquées par ce formulaire de contact. Toute communication entre la Propriétaire et les Internautes se fait dans un cadre strictement privé.

Par conséquent, il n’y a aucune utilisation tierce, ni aucune vente, ni aucune divulgation de ces données pouvant porter atteinte à la protection des données sur les personnes physiques.

§ 3 – Données statistiques

Les données à caractère non-personnel visées par la consultation des pages du Site internet cf. Titre 2nd, Article 2e, § 2 – sont collectées afin :

• • • de déterminer la fréquence du trafic ;

• • • d’établir des statistiques de navigation ;

• • • d’améliorer le contenu, sa visibilité et son accessibilité ;

• • • de corriger d’éventuels dysfonctionnements selon le matériel et les logiciels employés.

Les données sont exploités de manière totalement anonyme. Aucune donnée à caractère personnel, pas même votre adresse IP, n’est exploitée dans ces statistiques. Par conséquent, il n’y a aucun recoupement avec vos données à caractère personnel.

§ 4 – Service de rapport statistique

Le système employé pour l’analyse statistique est celui de Google Analytics 4. L’outil a été configurer pour empêcher la réutilisation des données pour des services tiers et empêcher tout recoupement avec des données à caractère personnel.

L’outil Google Analytics 4 dûement configuré est donc limité à :

• • • produire des données statistiques anonymes ;

• • • mesurer l’audience du Site internet (mesurer les performances, détecter les problèmes techniques, optimiser les performances techniques ou ergonomiques, estimer la puissance des serveurs nécessaires, analyser les contenus consultés), pour le compte exclusif de la Propriétaire.

Par conséquant, l’outil Google Analytics 4 dûement configuré ne permet pas :

• • • de suivre la navigation globale de la personne utilisant différentes applications ou sites web avec le même navigateur ;

• • • de recouper des données avec d’autres traitements ou de trasmettre ces données à des tiers.

Titre 3e :: Déclaration relative aux Cookies

Article 1er : Les Cookies fonctionnels

§ 1 – Distinction

Les cookies fonctionnels sont liés à l'aspect technique du Site internet. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et ne nécessitent – à priori – pas de consentement de votre part. Pour en savoir plus, consultez l’article de la CNIL.

Ces cookies fonctionnels englobent les 3 cookies liés au service de rapport statistique – Titre 2e, Article 3e, § 4 – destinés à l’analyse qualitative du Site internet. Pour en savoir plus, consultez l’article de la CNIL.

§ 2 – Identification

Voici la liste et la description respective des cookies fonctionnels utilisés sur le Site internet :

• • • aerial_set limité à 24h, généré par l’application PHP de la Proriétaire, permet de stocker la version linguistique. Il est limité à une utilisation par le même domaine, via une requête Http, et est seulement créé si le protocole est un protocole sécurisé – https. Il sert à prosoer un contenu dans la langue préférée si une erreur – forbidden, not found, unbuilt – survient. ;

• • • _ga<*> limité à 3 mois, permet de faire perdurer l’état de session de la visite ;

• • • _gid limité à 24h, permet de distinguer chaque utilisation du Site internet à court terme ;

• • • _ga limité à 3 mois, permet de distinguer chaque utilisation du Site internet à long terme et déterminer s’il s’agit d’une nouvelle visite ou du visite habituelle.

Article 2e : Les Cookies publicitaires

§ 1 – Aucune application

Le Site internet n’affiche aucune publicité, ni n’utilise aucun service de Marketing pour des tiers. Par conséquent, il n’y a aucun Cookie publicitaire utilisé sur le Site internet, ni aucun Cookie nécéssitant votre autorisation préalable ou une quelconque configuration.